Privacy Policy

1. Introduction

  1. La société COLIS PRIVE FRANCE, dont le siège social est situé
    Atrium 10.6, 10 Place de la Joliette, Les Docks, 13 002 Marseille
    (« Colis Privé »), s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à mettre en œuvre une politique conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles.
  2. Dans le cadre de ses activités économiques, Colis Privé collecte et traite les données personnelles de ses clients, des candidats à un emploi, des visiteurs de son site internet, de son application mobile et de ses réseaux sociaux, des destinataires de ses e-mails et colis livrés par Colis Privé, et de ses partenaires commerciaux.
  3. Afin de développer ses activités de manière à respecter les droits des personnes, Colis Privé a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles qu’elle traite.
  4. Cette politique a pour objet de présenter les engagements pris par Colis Privé en matière de protection des données personnelles.

2. Bases juridiques et finalités de nos traitements des données

Colis Privé collecte vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

> Sur la base de votre consentement :

– pour installer des cookies sur votre terminal ;
– pour vous envoyer des newsletters ;
– pour traiter les candidatures reçues ;
– pour mener des activités de marketing ciblées de Colis Privé ou de ses partenaires.

> Sur la base d’obligations précontractuelles et/ou contractuelles envers vous ou un client de Colis Privé (article 6 b. du RGPD) et notamment pour assurer :

– les services de livraison de colis et la prise en compte des modifications de données de livraison ;
– le suivi des services de Colis Privé ;
– la communication avec les destinataires et d’autres parties concernant les services ;
– la réponse aux demandes d’informations (supplémentaires) ;
– le traitement des plaintes ;
– la résolution des différends ;
– la préparation d’accords (par exemple, associer le numéro de suivi de l’envoi à votre compte afin que vous puissiez suivre votre envoi) ;
– le traitement de votre demande de coopération en tant que distributeur ou entreprise ;
– le traitement des condidatures reçues.

Le traitement de vos données personnelles aux fins susmentionnées sur la base d’obligations précontractuelles et/ou contractuelles envers vous est une exigence contractuelle. Cela peut également être une condition pour conclure un contrat. Par conséquent, le fait de ne pas fournir les données requises entraîne l’impossibilité de conclure ou d’exécuter le contrat.

> Sur la base du respect de nos obligations légales. Dans certains cas, y compris nos exigences comptables et le traitement de votre demande liée à vos droits à la vie privée, nous sommes soumis à certaines obligations qui nous imposent de traiter et/ou de transférer certaines données à des autorités ou à des organismes déterminés par la loi. Le traitement de vos données personnelles pour le respect par Colis Privé de ses obligations légales est une obligation légale. Par conséquent, le fait de ne pas fournir les données requises entraîne l’impossibilité de remplir vos droits ou obligations légales.

> Sur la base de l’intérêt légitime de Colis Privé à traiter vos données aux fins suivantes :

–mener des activités de marketing ciblées de Colis Privé, et promouvoir les services de Colis Privé éventuellement en relation avec les partenaires participants ;
–analyser des statistiques ou des tendances, lorsque l’intérêt légitime de Colis Privé est l’amélioration de nos services ;
–gérer et exploiter le site web sur les plans administratif et technique ;
– prévenir, détecter et lutter contre d’éventuelles fraudes et abus ;
–répondre à vos demandes de contact ;
–évaluer la qualité de notre service de livraison.

3. Catégories de données traitées

Colis Privé traite les données personnelles suivantes vous concernant :

  • Contact sur les réseaux sociaux :

Données traitées : nom/prénom/pseudo, commentaires

  • Abonnement à la newsletter (entreprises ou particuliers) :

Données traitées : nom/prénom, adresse e-mail

  • Traitement des réclamations et règlement des litiges :

Données traitées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro(s) de téléphone, motif et détails de la réclamation, coordonnées supplémentaires

  • Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi :

Données traitées : civilité, nom/prénom, adresse e-mail, données de candidature (CV, lettre de motivation : adresse postale, carrière, diplôme, etc.), message complémentaire

  • Navigation sur le site web, gestion administrative et technique du site web, prévention/détection/lutte contre la fraude :

Données traitées : adresse IP, métadonnées (heure et date de connexion), cookies

  • Demande de coopération avec les distributeurs :

Informations traitées : nom de l’entreprise, statut de l’entreprise, possession éventuelle d’une licence transport, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées supplémentaires, commentaires

  • Demande de coopération d’entreprise/demande de contact :

Données traitées : nom de l’entreprise, nom/prénom de la personne de contact, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone, secteur, fonction de la personne de contact, adresse postale, commune, besoin/message

  • Services de livraison de colis et suivi de ces services :

Données traitées : civilité, nom/prénom, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone, adresse postale, numéro de colis, adresse et nom de lieu supplémentaires, informations/instructions de livraison supplémentaires

  • Activités de marketing (ciblées) :

Données traitées : prospection commerciale : nom, prénom, adresse postale, point de contact avec le client (expéditeur)

Notre site web, notre application mobile et nos réseaux sociaux ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment les données des enfants.

4. Destinataires de vos données

Les données collectées font l’objet d’un traitement et sont destinées à être utilisées par Colis Privé, un autre responsable de traitement qui reçoit vos données, un sous-traitant dans le cadre de la prestation de services pour Colis Privé et, le cas échéant, pour les autorités publiques, les auxiliaires de justice, les huissiers de justice (respect de nos obligations légales), et exclusivement aux fins décrites dans « 2) Bases juridiques et finalités du traitement des données ».

Veuillez voir ci-dessous les catégories de destinataires de vos données : Colis Privé fait partie du groupe CEVA, et dans le cadre de ce groupe, Colis Privé partage des données personnelles avec CEVA pour le support informatique, le suivi des demandes des clients et le respect des droits des personnes concernées en vertu du chapitre III du RGPD, ainsi que pour le soutien administratif de l’entreprise.

– Creatic Agency France pour la maintenance du site internet.
– Campel’s & Co (France) pour l’analyse des données.
– OVH pour l’hébergement du site.
– Transporteurs/Fournisseurs pour la livraison des colis.
– Webhelp pour le traitement des réclamations
– Avis vérifiés et Trustpilot pour les enquêtes de satisfaction
– Au sein du Groupe CEVA pour le développement d’offres conjointes aux clients Business To Business.
– Prestataires de services – pour la durée et les objectifs des activités et campagnes promotionnelles.
– Google Analytics en raison de la collecte de cookies (si vous y avez consenti).
– Google Ads et Meta Ads pour les campagnes marketing
– Les réseaux sociaux (Linked In et Meta) lorsque vous visitez les pages officielles de Colis Privé sur ceux-ci.

Colis Privé veille à ce que seules les personnes habilitées aient accès à ces données.

5. Transfert de vos données

Colis Privé ne transférera vos données en dehors de l’Union européenne qu’à son sous-traitant Webhelp, une société française dont les entités traitant les réclamations sont situées à Madagascar, en Algérie et en Turquie. En l’espèce, Colis Privé a conclu des clauses contractuelles types avec Webhelp, conformément aux recommandations de la Commission européenne, afin que le transfert soit conforme à la réglementation applicable.

Si Colis Privé devait transférer des données en dehors de l’Union européenne en dehors du cas susvisé, elle ne le ferait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et appropriées pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui offert au sein de l’Union européenne, ce dont elle vous informerait préalablement.

6. Durées de conservation de vos données personnelles

Colis Privé conserve vos données pendant une durée strictement nécessaire aux finalités prévues, et qui est conforme à la réglementation. La durée de conservation peut varier en fonction des finalités du traitement.

  • Données relatives aux demandes de contact ou de coopération des distributeurs et des entreprises : 1 an après le dernier contact.
  • Données relatives à l’envoi de la newsletter : Jusqu’à désinscription de la newsletter
  • Données relatives aux candidatures : Suppression immédiate des candidatures non retenues et conservation pendant 2 ans à compter de leur réception des candidatures auxquelles il est donné suite.
  • Données relatives aux services de livraison de colis, au suivi de ces services, au traitement des réclamations et à la résolution des litiges :
    9 mois après la dernière action sur le colis, ou après la fin du traitement d’une réclamation s’il y a eu une réclamation.
  • Les données relatives à votre demande et à vos réclamations légales seront traitées lors de la réalisation de votre demande ou réclamation et dans le délai de prescription des réclamations.
  • Données pouvant être utilisées pour la gestion technique du site web (données de connexion, données d’identité) : 6 mois pour les journaux des utilisateurs.

L’action suivante est considérée comme un « dernier contact » :

– La dernière communication de la personne qui a soumis la demande de contact.

Il est précisé que ces données peuvent être conservées suivant les règles de prescription applicable en base archive intermédiaire et accès restreint afin de respecter les obligations légales applicables.

7. Sécurité de vos données

Colis Privé attache une grande importance à la sécurité des données personnelles.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir que les données sont traitées de manière à les protéger contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, ainsi que contre les violations susceptibles de porter atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité des données.

Lors du développement, de la conception, de la sélection et de l’utilisation des différents outils permettant le traitement de vos données personnelles, Colis Privé veille à ce qu’ils assurent un niveau de protection optimal des données traitées.

Colis Privé applique également des mesures conformes aux principes de protection et de protection standard des données traitées dès la phase de conception.

8. Sous-traitance

Lorsque Colis Privé fait appel à un prestataire, elle ne partagera pas de données personnelles à des fins de traitement tant qu’elle n’aura pas reçu de ce dernier la promesse et l’assurance qu’il est en mesure de respecter ces exigences de sécurité et de confidentialité. Colis Privé conclut des contrats avec ses sous-traitants conformément aux obligations légales et réglementaires en définissant contractuellement les conditions de traitement des données personnelles par ces sous-traitants.

9. Droits qui vous sont reconnus

Colis Privé attache une importance particulière au respect de vos droits dans le cadre des traitements de données qu’elle effectue. De cette manière, elle vise à garantir un traitement équitable et transparent, en tenant compte des circonstances et du contexte particuliers dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

9.1 Votre droit d’accès

Ce droit vous permettra de confirmer si vos données personnelles sont traitées ou non, et dans quelle mesure. Si tel est effectivement le cas, vous avez le droit de demander une copie de vos données et informations vous concernant.

9.2 Votre droit de rectification de vos données

Vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou obsolètes.

9.3 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles si l’une des raisons suivantes s’applique :

– les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– vous révoquez le consentement que vous avez donné précédemment ;
– vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ;
– le traitement des données n’est pas effectué conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Nous attirons votre attention sur le fait que le droit à l’effacement n’est pas un droit général et ne peut être exercé que s’il existe les motifs juridiques mentionnés dans la réglementation applicable.

Si ces bases légales ne s’appliquent pas, Colis Privé ne sera pas en mesure de donner suite à votre demande ; C’est le cas si elle est tenue de conserver les données sur la base d’une obligation légale ou réglementaire, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.4 Votre droit à la limitation du traitement des données

Vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité dans les cas prévus par les lois et règlements.

9.5 Votre droit d’opposition au traitement des données

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque la base juridique est l’intérêt légitime.

Si vous exercez un tel droit d’opposition, Colis Privé veillera à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement en question, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre ce traitement. Ces motifs doivent prévaloir sur vos intérêts et droits et libertés, ou le traitement doit être justifié pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.6 Votre droit à la portabilité des données

Vous avez le droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données issues de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne s’applique qu’aux traitements automatisés, et non aux traitements manuels ou papiers.

Ce droit est limité aux traitements pour lesquels votre consentement ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou d’un contrat constitue la base légale.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés des tiers, tels que ceux protégés par des secrets d’affaires.

9.7 Votre droit de retirer votre consentement

Si notre traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Colis Privé cessera alors de traiter vos données sans affecter les actions précédentes auxquelles vous avez consenti.

9.8 Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé

Dans le cadre de ses activités, Colis Privé peut recourir à un traitement automatisé de données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui produit des effets juridiques vous concernant, sauf si une telle décision est indispensable à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou si la loi l’autorise.

9.9 Le droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07 – FRANCE
+33 (0)1 53 73 22 22

9.10 Votre droit d’établir des lignes directrices après votre décès

Vous avez la possibilité de définir des directives spécifiques concernant la conservation, l’effacement et le partage de vos données personnelles avec nos services après votre décès, selon les modalités définies ci-dessous. Ces directives spécifiques ne couvriront que le traitement mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

9.11 Modalités d’exercice de vos droits

Si vous avez des questions sur l’exercice de vos droits, veuillez envoyer un
e-mail à l’adresse suivante donnees-personnelles@colisprive.com.
Cette adresse e-mail n’est pas destinée à recevoir des candidatures ou des demandes de renseignements concernant la livraison de vos commandes, ni à traiter vos réclamations liées directement aux services fournis par Colis Privé. Si vous avez de telles questions, veuillez contacter le service client.

10. Modifications apportées au document actuel

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Après tout, il peut être mis à jour à tout moment.