Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit les mesures de confidentialité et de sécurité mises en œuvre par la société Colis Privé France (RCS Marseille 391 029 345) située au Tour Mirabeau, 4 Quai d’Arenc, Boulevard Jacques Saadé, 13002 Marseille, lors de la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles que vous êtes amené à lui communiquer via son site internet (« Site »).

Colis Privé France, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à mettre en œuvre une politique conforme à la réglementation applicable quant au traitement de données personnelles, notamment le Règlement Général (UE) n°2016/679 sur la Protection des Données Personnelles.

2. Personnes concernées par la Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité s’adresse aux catégories de personnes suivantes :

  • les Expéditeurs E-commerçants : les clients directs de Colis Privé France qui ont souscrit une offre commerciale de livraison de colis.
  • les Destinataires de colis : les destinataires auxquels Colis Privé France livre les colis confiés par les Expéditeurs E-commerçants.
  • les Partenaires de livraison : les transporteurs auxquels Colis Privé France confie une prestation de livraison de colis.
  • les Visiteurs du Site : toute personne qui se connecte sur une page du Site ou navigue sur le Site.

3. Données personnelles collectées et traitées

Colis Privé France s’engage à ne recueillir que les données strictement nécessaires à la réalisation des services qu’elle propose et pour les usages mentionnés dans la Politique de confidentialité.

Colis Privé France peut être amenée à collecter et traiter des informations vous concernant lorsque vous utilisez le Site, et notamment les données suivantes :

  • Des données d’état-civil, d’identité et d’identification :
    > pour les particuliers : vos civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ainsi que le numéro de colis et le code postal associé au colis
    > pour les professionnels : le nom de l’entreprise, les nom, prénom, e-mail, fonction et numéro de téléphone de la personne contact, l’adresse postale, la commune, le nombre de colis par an  
  • Des données professionnelles : Le CV, la lettre de motivation
  • Des données nécessaires à la gestion et au suivi des services de livraison de colis : Le numéro de colis, le code postal associé au colis
  • Des données de connexion : Les adresses IP, les métadonnées (heure et date de connexion, type de navigateur et système d’exploitation utilisés, temps passé sur chacune des pages consultées, localisation …)
  • Des données d’authentification aux comptes du Site : Les identifiants de connexion, le mot de passe
  • Autres : Les commentaires, les informations/instructions de livraison supplémentaires, la licence de transport, le message…

Le Site n’est pas destiné aux mineurs. Colis Privé France ne collecte pas sciemment les données des enfants.

4. Formes de collecte

Collecte directe
La collecte directe réfère aux cas où les données sont recueillies (i) directement auprès de la personne même ou (ii) via des dispositifs ou technologies d’observation de l’activité de la personne (analyse de la navigation sur Internet, etc.).
Ainsi, Colis Privé France est amenée à recueillir directement les données auprès de vous, lorsque vous communiquez des informations via le Site, par exemple lorsque vous renseignez un formulaire ou lorsque vous créez un compte. Lorsque les informations demandées sont obligatoires pour bénéficier des services proposés, un astérisque est présent. Des informations facultatives peuvent être aussi demandées pour permettre la personnalisation des services. Les informations transmises doivent être exactes et exhaustives et il vous appartient de vous en assurer.
Colis Privé France peut être également amenée à recueillir des informations lors de votre navigation sur le Site, via l’utilisation de « cookies ». Pour en savoir plus sur notre politique cookies, cliquez ici .

Collecte indirecte
La collecte indirecte réfère aux cas où les données sont obtenues auprès d’un tiers.
Colis Privé France peut être en effet amenée à collecter indirectement les données vous concernant via des tiers, tels que les Expéditeurs E-commerçants. Ces tiers agissent en tant que Responsables de Traitement dans le cadre de la relation indépendante que vous entretenez avec eux, en amont, pour un achat en ligne par exemple. Ces tiers nous transmettent vos données pour la réalisation des services de livraison des colis.
Colis Privé France, alors destinataire des données, décide pour l’exécution des services qu’elle propose, des finalités et des moyens du traitement des données collectées et transmises par ces tiers. Colis Privé France agit dans ce cas en qualité de Responsable du traitement de ces données transmises.

5. Base légale de collecte

Seules la collecte et le traitement de vos données personnelles sur une base légale valide sont autorisés.

Cette base légale peut être :

  • Le consentement :
    Le consentement est défini comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».
    Lorsque vous nous donnez votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins spécifiques auxquelles vous avez consenti.
  • L’exécution des services proposés par Colis Privé France (base contractuelle) :
    L’exécution d’un contrat peut constituer la base légale d’un traitement si : (i) il existe réellement une relation contractuelle ou précontractuelle entre l’organisme et la personne concernée ; (ii) le contrat est valide au regard du droit applicable ; (iii) le traitement de données est réellement nécessaire à l’exécution du contrat.
    Lorsque Colis Privé France met ses services à votre disposition, elle traite vos données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous (tel que le contrat de prestations de services) et à l’exécution de toute obligation qui en découle.
    Le traitement de vos données personnelles sur la base d’obligations précontractuelles et/ou contractuelles envers vous est une exigence contractuelle. Cela peut également être une condition pour conclure un contrat. Par conséquent, le fait de ne pas fournir les données requises entraîne l’impossibilité de conclure ou d’exécuter le contrat.
  • L’intérêt légitime de Colis Privé France :
    Un intérêt est considéré comme légitime tant qu’il est poursuivi de manière conforme à la réglementation en matière de protection des données d’une part, et à toute autre réglementation pertinente d’autre part.
    Colis Privé France a un intérêt légitime notamment lorsque le traitement a lieu dans le cadre d’une relation avec son client, lorsqu’elle traite des données à caractère personnel à des fins d’amélioration ou de développement de ses services, pour prévenir la fraude ou garantir la sécurité du réseau et des informations de ses systèmes informatiques.
  • Les obligations légales de Colis Privé France :
    Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Colis Privé France est soumise

Vous trouverez à l’article 6 de la Politique de confidentialité les finalités et bases légales des traitements de vos données personnelles effectués par Colis Privé France.

6. Synthèse de la politique mise en œuvre par Colis Privé France (finalités et bases légales des traitements de données personnelles effectués, personnes concernées, durée de conservation)

6 politique confidentialite

Une durée de conservation de 9 mois à compter de la dernière action sur le colis est appliquée afin de respecter les contraintes opérationnelles et de permettre le traitement de tout litige qui pourrait survenir à l’issue de la livraison. 

En outre, nous vous informons que dans le cadre de la réclamation déposée et de la demande d’accès aux données personnelles conformément au RGPD, Colis Prive France traitera les données personnelles de la personne concernée pendant la période d’examen de la réclamation et de la réalisation des droits conformément au RGPD. De plus, Colis Prive France conservera les données personnelles de la personne concernée jusqu’à l’expiration des délais des réclamations éventuelles ou de l’obligation d’archivage des données résultant des dispositions légales. 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies. La durée de conservation diffère selon les finalités poursuivies. Il est précisé que ces données peuvent être conservées suivant les règles de prescription applicable en base archive intermédiaire et accès restreint afin de respecter les obligations légales applicables.

7. Destinataires de vos données

Colis Privé France s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles et à se conformer à toutes les exigences légales concernant le partage et la divulgation de ces dernières.

Colis Privé France s’engage ainsi à ne partager, divulguer vos données qu’aux seules personnes et organismes ayant besoin d’y accéder pour permettre à Colis Privé France d’atteindre les objectifs de leur traitement.

Les données collectées sont destinées à être utilisées par les services internes de Colis Privé France (service informatique, service des ressources humaines, service marketing et communication, service commercial…) qui ne traitent que les données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Vos données personnelles peuvent en outre être communiquées à des partenaires tiers, situés en France ou au sein de l’Union Européenne, avec lesquels Colis Privé France collabore.

Vous trouverez ci-dessous les catégories de destinataires de vos données :

  • les partenaires pour la conception du Site
  • les partenaires pour l’hébergement du Site
  • les partenaires pour la maintenance du Site
  • les partenaires pour l’analyse de la performance du Site
  • les partenaires de livraison pour la réalisation des services de livraison de colis
  • les partenaires pour le service client
  • les partenaires pour les enquêtes de satisfaction
  • les partenaires pour l’accessibilité numérique
  • les partenaires pour les campagnes marketing, promotionnelles.

Appartenant au groupe CEVA, Colis Privé France est amenée également à partager vos données personnelles au sein du groupe pour le support informatique, le suivi des demandes des clients, le respect des droits des personnes concernées et le soutien administratif de l’entreprise, ainsi que pour le développement d’offres conjointes aux clients Business To Business.

Colis Privé France veille à ce que ces destinataires aient accès à vos données personnelles dans la mesure du strict nécessaire à l’exécution de leurs missions et à ce qu’ils s’engagent à n’en faire usage qu’aux seules fins de l’objectif indiqué par ses soins.

Dans certains cas, à des fins de contestation, de sauvegarde ou de défense d’un droit en justice, dans le cadre d’enquêtes administratives ou pénales, ou dans le cadre de contentieux judiciaires, ou encore dans le cadre d’exigences comptables. Colis Privé France est soumise à certaines obligations qui lui imposent de transférer certaines de vos données à des autorités, des organismes déterminés par la loi, des conseils externes ou tout autre tiers.

8. Sous-traitance

Lorsque Colis Privé France fait appel à un prestataire, elle ne partagera pas de données personnelles à des fins de traitement tant qu’elle n’aura pas reçu de ce dernier la promesse et l’assurance qu’il est en mesure de respecter ces exigences de sécurité et de confidentialité. Colis Privé France conclut des contrats avec ses sous-traitants conformément aux obligations légales et réglementaires en définissant contractuellement les conditions de traitement des données personnelles par ces sous-traitants.

9. Transfert de vos données

Si Colis Privé France devait transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle vous en informerait et elle ne le ferait que s’il existe des mécanismes qui garantissent un niveau de protection adéquat. Les transferts internationaux de données personnelles entre Colis Privé France et une société située dans un pays tiers sont régis par des garanties approuvées par la Commission européenne telles que les clauses contractuelles types.

Pour le traitement des réclamations, Colis Privé France a recours à un sous-traitant français, établi pour certains de ses sites en dehors de l’Union Européenne : la société Concentrix SAS France. Colis Privé France s’est assurée du respect des recommandations de la Commission européenne, en vérifiant la bonne conformité à la réglementation applicable du transfert de vos données.

10. Sécurité de vos données

Colis Privé France attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir que les données sont traitées de manière à les protéger contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, ainsi que contre les violations susceptibles de porter atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité des données. Vos données personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé.

Les collaborateurs de Colis Privé France sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et doivent respecter une charte interne de bon usage du système information.

Lors du développement, de la conception, de la sélection et de l’utilisation des différents outils permettant le traitement de vos données personnelles, Colis Privé France veille à ce qu’ils assurent un niveau de protection optimal des données traitées.

Si vous avez ouvert un compte sur notre Site, vous demeurez responsable de la protection de vos identifiants de connexion et mots de passe. Ces informations sont réservées à votre propre usage et ne doivent pas être partagées avec d’autres personnes. Si Colis Privé France constate qu’une violation de vos données personnelles dont elle est responsable présente un risque élevé pour votre vie privée, nous vous en informons dans les meilleurs délais afin que vous puissiez prendre toutes les précautions utiles pour limiter ses conséquences (changement de vos mots de passe, etc.).

11. Vos droits

Colis Privé France attache une importance particulière au respect de vos droits dans le cadre des traitements de données qu’elle effectue. De cette manière, elle vise à garantir un traitement équitable et transparent, en tenant compte des circonstances et du contexte particuliers dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

Votre droit d’accès

Ce droit vous permettra de confirmer si vos données personnelles sont traitées ou non, et dans quelle mesure. Si tel est effectivement le cas, vous avez le droit de demander une copie de vos données et informations vous concernant.

Votre droit de rectification de vos données

Vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou obsolètes.

Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles si l’une des raisons suivantes s’applique :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • Vous révoquez le consentement que vous avez donné précédemment ;
  • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ;
  • Le traitement des données n’est pas effectué conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Nous attirons votre attention sur le fait que le droit à l’effacement n’est pas un droit général et ne peut être exercé que s’il existe les motifs juridiques mentionnés dans la réglementation applicable.

Si ces bases légales ne s’appliquent pas, Colis Privé France ne sera pas en mesure de donner suite à votre demande. C’est le cas si elle est tenue de conserver les données sur la base d’une obligation légale ou réglementaire, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation du traitement des données

Vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité dans les cas prévus par les lois et règlements.

Votre droit d’opposition au traitement des données

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque la base juridique est l’intérêt légitime.

Si vous exercez un tel droit d’opposition, Colis Privé France veillera à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement en question, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre ce traitement. Ces motifs doivent prévaloir sur vos intérêts et droits et libertés, ou le traitement doit être justifié pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la portabilité des données

Vous avez le droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données issues de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne s’applique qu’aux traitements automatisés, et non aux traitements manuels ou papiers.

Ce droit est limité aux traitements pour lesquels votre consentement ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou d’un contrat constitue la base légale.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés des tiers, tels que ceux protégés par des secrets d’affaires.

Votre droit de retirer votre consentement

Si notre traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Colis Privé France cessera alors de traiter vos données sans affecter les actions précédentes auxquelles vous avez consenti.

Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé

Dans le cadre de ses activités, Colis Privé France peut recourir à un traitement automatisé de données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui produit des effets juridiques vous concernant, sauf si une telle décision est indispensable à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou si la loi l’autorise.

Le droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07 – FRANCE
+33 (0)1 53 73 22 22

Votre droit d’établir des lignes directrices après votre décès

Vous avez la possibilité de définir des directives spécifiques concernant la conservation, l’effacement et le partage de vos données personnelles avec nos services après votre décès, selon les modalités définies
ci-dessous. Ces directives spécifiques ne couvriront que le traitement mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

Modalités d’exercice de vos droits

Pour l’exercice de vos droits, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante :
donnees-personnelles@colisprive.com.

Cette adresse e-mail n’est pas destinée à recevoir et donc ne traitera pas, les candidatures ou les demandes de renseignements concernant la livraison de vos commandes, ainsi que les réclamations liées directement aux services fournis par Colis Privé France. Si vous avez de telles questions, veuillez contacter le service client.

12. Modifications apportées au document actuel

Colis Privé France se réserve le droit de mettre à jour et de modifier la Politique de confidentialité à tout moment, sans avoir à en justifier.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité sur le Site.

La dernière mise à jour de la Politique de confidentialité a été effectuée à la date indiquée en pied de page, date à laquelle elle est entrée en vigueur et s’est automatiquement substituée à la précédente Politique de confidentialité.